autorisation unique
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e......Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... des agences régionales de santé (DGARS) des territoires précités de déroger aux normes nationales uniquement dans leurs "décisions d'espèce et (...) individuelles". Dérogations à coût constant En dehors
02/07/2018 12:00:00 -
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser...... plusieurs sites d'implantation, l'autorisation sera réputée caduque uniquement pour celui ou ceux des sites n'ayant pas été ouverts au public dans les délais réglementaires (en principe, 4 ans suivant
20/01/2015 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées ...... et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux
18/03/2016 12:00:00 -
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...... sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28
27/06/2016 12:00:00 -
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projet...... uniquement des transformations d'ESSMS avec modification de la catégorie des bénéficiaires nécessitant une autorisation conjointe, le projet ne doit pas faire l'objet d'un désaccord entre les autorités
24/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fond....... Les conditions du régime unique d’autorisation des services, entré en vigueur fin 2015, sont aussi explicitées. Dans ce cadre, le décret portant le cahier des charges national applicable aux services le 1er
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi...... les besoins et, pourquoi pas, pour soumettre des idées neuves. En termes quantitatifs, le rythme des créations de place par appels à projets s’essouffle. « Ce n’est plus l’unique opportunité de développement
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... exclusif ou conjointement avec un directeur général d'agence régionale de santé (DGARS) ; au sein uniquement des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... dans le champ de l'aide à domicile ces dernières années. À l'origine, le Finess a en effet été conçu pour répertorier uniquement les Saad faisant l'objet d'une autorisation. Exit donc les Saad agréés et ceux
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains
19/08/2015 00:00:00 -
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... unique d’autorisation, n’impliquant pas de tarification automatique. En outre, tous les Saad devraient se conformer à un cahier des charges national, « fortement inspiré » de celui de l’actuel agrément
23/09/2015 00:00:00 -
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la s......" et "hébergement", n’est pas à la hauteur des enjeux », dénonce un collectif [1] qui réclame une nouvelle concertation. Autorisation unique, système double L’heure n’est pas non plus à l’enthousiasme du côté
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... fusion des autorisations en une unique. Juridiquement, il y a bien cession d’autorisation puis modification de celle de l’organisme gestionnaire repreneur. Dans les faits, cela peut s’effectuer par un seul
20/05/2015 00:00:00 -
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ...... Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative
29/02/2008 00:00:00 -
Le décret du 19 février 2007 organise également les relations entre la personne morale gestionnaire...... ainsi les représentants de la première à formaliser, par écrit, au sein d'un document unique, les compétences et missions confiées aux seconds. « Aux dirigeants associatifs de le rédiger, mais autant
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut......, soit uniquement des activités d’aide et d’accompagnement à domicile, en veillant cependant à organiser une réponse aux besoins de soins avec d'autres services ou professionnels les assurant [3]. Cette réforme
31/03/2007 00:00:00 -
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi instituant un droit au logement opposable, d...... parlementaire. Ainsi, un contrat unique d'insertion pourrait bientôt être expérimenté au sein des départements volontaires. Destiné à décloisonner les dispositifs existants, il fusionnerait contrat d'avenir
24/09/2013 00:00:00 -
Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de...... unique et un état des lieux des aspects liés à la fiscalité et aux règles conventionnelles. » Un risque de contagion à l'ensemble du secteur social et médico-social Débordé par les entreprises, le champ
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... sur le fond, mais le chemin pris n’est pas le bon. On nous vend un guichet unique pour simplifier et améliorer l’accompagnement et l’attractivité. Or, cela existe déjà : ce sont les services polyvalents d'aide